L'introduction par la Confédération de valeurs limites de CO2 pour 2023 lors du remplacement du chauffage reçoit un soutien explicite.

Les directeurs cantonaux de l'énergie : Soutiennent la loi sur le CO2

(ENDK) Dans la perspective de l'élimination des divergences lors de la session d'automne, les directeurs et directrices cantonaux de l'énergie ont adopté leur position par rapport aux dispositions de la loi sur le CO2 ayant une incidence sur les bâtiments. Ils soutiennent l'introduction de valeurs limites de CO2 pour le remplacement du chauffage, avec une disposition transitoire en faveur des cantons. Dans le domaine du bâtiment, la réduction des émissions de CO2 va donc de pair avec l'augmentation de l'efficacité et l'autoproduction d'électricité. (Text auf Deutsch >>)


Lors de l'assemblée plénière de l'EnDK qui s'est tenue aujourd'hui à Neuchâtel, les directeurs et directrices cantonaux de l'énergie ont eu un échange avec la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga sur la loi sur le CO2. Les cantons sont directement concernés par les dispositions de la loi ayant une incidence sur les bâtiments. Compte tenu de la dynamique qui s'intensifie autour de la révision des lois cantonales sur l'énergie, ils se montrent confiants quant à l'atteinte de l'objectif prévu par la loi sur le CO2 visant à réduire les émissions de 50% par rapport à 1990 dans le secteur du bâtiment d'ici 2026/27.

Valeurs limites de CO2 lors du remplacement du chauffage
L'introduction par la Confédération de valeurs limites de CO2 pour 2023 lors du remplacement du chauffage reçoit un soutien explicite. La réglementation soutient les cantons dans la décarbonation progressive du secteur du bâtiment. Un nouveau système de chauffage au mazout ne pourrait ainsi être installé que durant cinq ans dans un bâtiment très bien isolé. Grâce à une disposition transitoire élaborée en concertation avec le Parlement, les cantons qui ont déjà mis en oeuvre la révision de leur loi cantonale sur l'énergie au moment de l'entrée en vigueur de la loi sur le CO2 peuvent différer l'introduction des valeurs limites jusqu'en 2026. Cette solution de compromis permet d'éviter une interférence avec les révisions en cours des lois cantonales sur l'énergie qui visent, parallèlement à la réduction du CO2, l'augmentation de l'efficacité de l'enveloppe du bâtiment et l'autoproduction d'électricité nécessaires pour la sécurité de l'approvisionnement.

Prolongation du Programme Bâtiments
Prenant en compte les objectifs en matière de politique énergétique et climatique dans leur ensemble, l'EnDK salue également la prolongation du Programme Bâtiments dans le cadre du Fonds pour le climat ainsi que la multiplication par trois au maximum des moyens alloués par les cantons en guise de soutien financier aux propriétaires.

Question européenne
La question européenne et des élections complémentaires ont également été abordées à Neuchâtel: Swissgrid, le gestionnaire du réseau de transport, a fourni des informations sur les évolutions concernant le réseau électrique européen et les enjeux qui s'ensuivent pour la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Le CE Martin Neukom (ZH) a été élu pour succéder au CE Marc Mächler (SG) au comité de l'EnDK. Jan Flückiger a été élu pour succéder à Caterina Mattle, secrétaire générale en fonction.

Texte: Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie

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