La CEATE-E a approuvé, à l’unanimité, l’élaboration d’un projet par son homologue du Conseil national dans le cadre de l’initiative « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Image : Toni Rütti

CEATE-E : Les grandes installations photovoltaïques doivent attendre - promouvoir l’économie circulaire

(CEATE-E) La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États ne veut pas prendre de l’avance en matière de promotion des installations photovoltaïques de grande taille. Cependant, elle soutient l’initiative de son homologue du Conseil national visant à renforcer l’économie circulaire. L’objectif est de réduire significativement les atteintes à l’environnement imputables à l’économie et à la société. (Text auf Deutsch >>)


La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États (CEATE-E) a examiné l’initiative parlementaire 20.401 visant à augmenter les contributions d’investissement pour les installations photovoltaïques de grande taille sans consommation propre. Pour que cette aide soit efficace, les contributions d’investissement doivent pouvoir être distribuées par appel d’offres. Par 7 voix contre 6, la commission a décidé de ne pas donner suite à l’initiative. Elle constate certes un besoin global en matière de promotion des énergies renouvelables et reconnaît le potentiel considérable des installations photovoltaïques. Néanmoins, elle considère qu’il est plus judicieux d’aborder la question du soutien à la production d’énergie photovoltaïque dans le cadre général de la révision prévue de la loi sur l’énergie. Le projet devrait être transmis au Parlement au printemps 2021, comme l’a assuré l’Office fédéral de l’énergie. Une partie de la commission aurait préféré modifier à brève échéance les conditions générales pour les installations photovoltaïques de grande taille sans consommation propre, estimant que ces dernières ont été trop peu soutenues jusqu’à présent.

Soutien à l’initiative « Développer l’économie circulaire en Suisse »
La CEATE-E a par contre approuvé, à l’unanimité, l’élaboration d’un projet par son homologue du Conseil national dans le cadre de l’initiative « Développer l’économie circulaire en Suisse » (20.433). Cette initiative a pour objectif une amélioration durable de l’efficacité dans l’utilisation des ressources. Elle veut encourager un mode de consommation plus écologique, fermer les cycles de matières et ainsi réduire considérablement les atteintes à l’environnement dans une perspective globale.

De l’avis de la commission, le projet de loi doit fournir un cadre innovant et tourné vers l’avenir qui soit fondé sur les besoins de l’économie et de la société. Elle considère également que la Confédération doit montrer l’exemple. Ainsi, le projet aura de bonnes chances de bénéficier d’un large soutien. La proposition du Conseil fédéral relative à l’économie verte avait échoué devant le Parlement en 2015.

Encourager la recherche dans le domaine de l’énergie
La CEATE-E soutient à l’unanimité le nouveau programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) grâce auquel le Conseil fédéral entend promouvoir les innovations nécessaires à la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 (20.029). Ce nouveau programme remplace les pôles de compétence en recherche énergétique (SCCER), dont le financement prend fin en 2020. De cette manière, la continuité devrait être assurée en Suisse en matière de recherche sur l’énergie. La commission approuve aussi, à l’unanimité, la décision du Conseil national de ramener la période de crédit à huit ans, de 2020 à 2028. Cette décision n’a pas d’incidence sur l’enveloppe prévue de 136,4 millions de francs. Le développement des capacités en matière de recherche est accéléré et le Parlement va pouvoir, une fois les huit années écoulées, statuer à nouveau sur le financement de la recherche dans ce domaine.

Divergences relatives à la loi sur le CO2
La CEATE-E s’est attelée à l’examen des divergences relatives la révision totale de la loi sur le CO2 (17.071). Elle rendra compte de ses décisions au mois d’août, quand les discussions seront terminées. Le Conseil des États se penchera sur le projet à la session d’automne 2020.

La commission a siégé les 22 et 23 juin 2020 à Berne, sous la présidence du conseiller aux États Martin Schmid (RL/GR) et, pour partie, en présence de la présidente de la Confédération, Mme Simonetta Sommaruga.

Texte : Keystone-SDA

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