La version actuelle de la révision totale de la loi sur l’énergie mettrait en danger le fonctionnement efficace des installations de biogaz, comme celle de l’exploitation agricole et fromagerie Holzhof à Amlikon-Bisseg (TG). Bild: Ökostrom Schweiz

Ökostrom Schweiz : Motion «Ne pas mettre en danger les installations de biomasseen Suisse, mais les maintenir et les développer»

(CP) Avec les motions déposées hier du conseiller des Etats Daniel Fässler et du conseiller National Jürg Grossen «Ne pas mettre en danger les installations de biomasse en Suisse, mais les maintenir et les développer», le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que les installations de biomasse (bois + biogaz) puissent continuer à être exploitées de manière rentable à l’avenir. Car avec la loi sur l’énergie, les installations de biomasse existants ainsi que des nouvelles constructions sont menacés. (Text auf Deutsch >>)


Ökostrom Schweiz, le représentant des exploitants d’installations de biogaz agricoles, salue expressément les demandes de cette motion. Car l’orientation du projet actuel de la révision totale de la loi sur l’énergie met effectivement en danger les installations de biomasse existantes et empêcherait le développement de nouvelles installations.

Menace de régression dans le domaine de la protection du climat
Les installations de biomasse ne produisent pas seulement de l’électricité, de la chaleur et du biogaz à partir de lisier, de fumier ou de bois par exemple, mais elles fournissent également de précieux services pour la protection du climat par l’utilisation de cette biomasse agricole, en transformant de grandes quantités de méthane nocif pour le climat en énergie. Elles augmentent également la stabilité du réseau électrique, car elles peuvent produire de manière flexible et indépendante des conditions météorologiques. Ces différents services sont actuellement rétribués à travers la loi sur l’énergie (rétribution à l’injection pour l’électricité renouvelable).

Instrument de subvention supprimé à partir de 2023
Cet instrument de subvention va être progressivement supprimé à partir de 2023 dans le cadre d’une révision totale de la loi sur l’énergie et remplacé par des contributions uniques à l’investissement. Pour les installations de biomasse, cela signifierait que les installations existantes devraient s’arrêter et qu’aucune nouvelle installation ne verrait le jour. Cela représenterait un recul considérable en termes de protection du climat. Il faut plutôt trouver une solution de financement viable pour garantir la rentabilité à long terme des installations de biomasse. Les prestations de service public fournies par les installations de biomasse doivent être rémunérées. Les motions Fässler et Grossen , qui sont soutenues par la majorité des partis,   reprennent ces demandes et prennent ainsi en compte les précieux services des installations de biomasse.

Il est à espérer que le parlement soutient ces motions et que le Conseil fédéral soumettra ensuite des mesures efficaces et des modifications législatives afin de garantir à long terme le maintien et le développement des installations de biomasse en Suisse.

Texte : Ökostrom Schweiz

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