Les modifications correspondantes des statuts de Swissgrid SA doivent encore être approuvées par le Conseil fédéral. L’approbation est attendue pour le mois de décembre 2019.

Swissgrid : Augmentation du capital et modifications des statuts

(CP) Lors de sa séance extraordinaire du 4 décembre 2019, le Conseil d’administration de Swissgrid SA a décidé une augmentation du capital-actions en raison de la réévaluation des installations qui ont été reprises le 3 janvier 2019. Les modifications statutaires que cela exige doivent encore être approuvées par le Conseil fédéral. (Text auf Deutsch >>)


La première réévaluation des installations cédées à Swissgrid au 3 janvier 2019 a entraîné une hausse de valeur globale suite à la décision correspondante de la Commission fédérale de l’électricité ElCom. Pour la cession de ses installations de réseau de transport, l'ancienne propriétaire est indemnisée pour 30% au moyen d'actions Swissgrid, et pour 70% par une créance résultant d'un prêt envers Swissgrid. À cet effet, de nouvelles actions Swissgrid (pour moitié des actions nominatives A et des actions nominatives B) d’une valeur nominale de 1 364 423.00 de CHF ont été émises dans le cadre du capital conditionnel existant. La constatation du Conseil d’administration a été consignée à l’occasion de la séance extraordinaire du Conseil d’administration du 4 décembre 2019.

Les modifications correspondantes des statuts de Swissgrid SA doivent encore être approuvées par le Conseil fédéral. L’approbation est attendue pour le mois de décembre 2019.

Texte: Swissgrid

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