29. Aug 2019

Désormais, une vingtaine de pays (dont la France, le Royaume-Uni, la Suède, le Japon et le Chili) ainsi que l’Union européenne ont annoncé un objectif de zéro émission nette ou l’ont déjà inscrit dans leur législation. Image: T. Rütti

Le Conseil fédéral : Vise la neutralité climatique en Suisse d’ici à 2050

(DETEC) En ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 1990. Se basant sur les derniers travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le Conseil fédéral a décidé lors de sa séance du 28 août 2019 de revoir cet objectif à la hausse, en visant la neutralité carbone à partir de 2050. La Suisse entend ainsi contribuer aux efforts internationaux destinés à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C au maximum par rapport à l’ère préindustrielle. (Text auf Deutsch >>)


Lors de la signature de l’Accord de Paris sur le climat, le Conseil fédéral avait fixé comme objectif à long terme une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 85 % d’ici à l’horizon 2050. Cet objectif était fondé sur les conclusions du GIEC selon lesquelles le réchauffement de la planète devait être limité à moins de 2 °C d’ici à 2100 afin d’éviter de graves conséquences pour l’homme et la biodiversité. En 2018, le GIEC a démontré que des bouleversements profonds des écosystèmes étaient à attendre à partir d’un réchauffement de 1,5 °C et que le niveau de zéro émission nette de gaz à effet de serre devait donc être atteint bien plus tôt que l’échéance visée jusqu’à présent. Le Conseil fédéral a par conséquent chargé l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) de réévaluer les objectifs climatiques à long terme et d’élaborer des pistes d’action possibles. Le 26 juin 2019, dans le cadre des discussions sur les aspects que la Suisse entend aborder en priorité lors de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2019, il avait établi que la Suisse augmenterait son objectif de réduction à l’horizon 2050.

Objectif climat 2050 : zéro émission nette
Le 28 août 2019, le Conseil fédéral a précisé cet objectif et décidé que, d’ici à 2050, la Suisse ne devra plus rejeter dans l’atmosphère davantage de gaz à effet de serre que ce que les réservoirs naturels et artificiels sont capables d’absorber. Le niveau de zéro émission nette devra ainsi être atteint d’ici à cette échéance. En adoptant cet objectif climatique, qui doit contribuer à limiter le réchauffement climatique mondial à moins de 1,5 °C, la Suisse rejoint un grand nombre de pays qui visent un niveau de zéro émission nette à l’horizon 2050. Avec des températures augmentant deux fois plus vite que la moyenne mondiale, la Suisse est particulièrement touchée par les changements climatiques.

L’annonce de cet objectif ne s’accompagne d’aucune obligation internationale directe pour la Suisse. Il sera fixé dans la législation lors d’ultérieures révisions de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2030 et ne figure ainsi pas dans l’actuelle révision totale de la loi sur le CO2, qui couvre la période allant jusqu’en 2030 et qui devrait être débattue au Conseil des États lors de la prochaine session d’automne.

Ce nouvel objectif pour l’horizon 2050 devrait être présenté au Secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques d’ici à la fin du mois de février 2020 au plus tard.

Stratégie climatique 2050
L’objectif climat 2050 constitue la pierre angulaire de la Stratégie climatique 2050 de la Suisse. Tous les pays signataires de l’Accord de Paris se sont engagés à soumettre d’ici à la fin 2020 des stratégies climatiques à long terme au Secrétariat de l’ONU sur les changements climatiques. En Suisse, les émissions de CO2 générées par les secteurs des transports, du bâtiment et de l’industrie pourront être réduites jusqu’à 95 % d’ici à 2050 grâce aux technologies actuelles et à l’utilisation d’énergies renouvelables. D’autres gaz à effet de serre, provenant en particulier de l’agriculture, tels que le méthane et le protoxyde d’azote, présentent aussi un potentiel de réduction. La stratégie visera également la réduction d’émissions à l’étranger.

La compensation des émissions restantes sera assurée d’une part par les puits naturels de CO2, comme les forêts et les sols, ainsi que par des technologies capables de retirer durablement des gaz à effet de serre de l’atmosphère et de stocker ces derniers (voir lien ci-dessous). Les milieux suisses de l’industrie et de la recherche jouent un rôle central dans le développement de telles technologies dites d’émission négative.

La Stratégie climatique 2050, qui sera présentée au Conseil fédéral d’ici à décembre 2020, est élaborée par l’OFEV en collaboration avec d’autres offices fédéraux. Les perspectives énergétiques 2050 développées par l’Office fédéral de l’énergie en constituent une base importante.

Importance de l’objectif
En 2020, la Suisse communiquera son objectif à la communauté internationale en adaptant ses contributions déterminées au niveau national (nationally determined contribution, NDC). L’objectif demeure indicatif ; il ne découle de cette annonce aucune obligation directe pour la Suisse. Il ne fait pas non plus partie de la révision totale de la loi sur le CO2, qui couvre la période allant jusqu’en 2030. L’objectif à long terme sera fixé dans la législation lors des révisions ultérieures de la loi sur le CO2 après 2030.

Pour disposer d’une première base, l’OFEV élabore une stratégie climatique à long terme qui montrera comment la Suisse peut réduire à zéro ses émissions nettes de gaz à effet de serre et quelles mesures elle doit prendre.

Positionnement de l’objectif dans le contexte international
Désormais, une vingtaine de pays (dont la France, le Royaume-Uni, la Suède, le Japon et le Chili) ainsi que l’Union européenne ont annoncé un objectif de zéro émission nette ou l’ont déjà inscrit dans leur législation. Par exemple, la Norvège souhaite être climatiquement neutre dès 2030, tandis que la Suède et le Royaume-Uni veulent le devenir respectivement en 2045 et en 2050. Divers États (tels que la Californie) et villes (p. ex. New York, Londres, Paris ou Zurich) poursuivent également ce but et certains entendent même y parvenir bien avant 2050.

Texte : DETEC

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