La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga soumettra au Conseil fédéral une proposition pour les étapes suivantes au cours du second semestre 2019.

DETEC : Echange sur la politique énergétique avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga

(DETEC) À l’invitation de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, des représentants des principaux acteurs du secteur de l’approvisionnement en électricité se sont réunis aujourd’hui à Berne à l’occasion d’un échange. Il y a été question des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de l’évolution du marché suisse de l’électricité. (Text auf Deutsch >>)


La nouvelle loi sur l’énergie entrée en vigueur en 2018 prévoit plusieurs nouveautés importantes en lien avec la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050. La révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité ou encore la révision totale de la loi sur le CO2 actuellement en cours apportent d’autres changements au cadre juridique dans le domaine de l’énergie. C’est dans ce contexte que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a invité aujourd’hui à un échange des représentants des cantons et de différents acteurs de la branche. Les discussions ont notamment porté sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 ainsi que sur les prochaines étapes de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Sa mise en consultation, entre octobre 2018 et janvier 2019, a donné lieu à de nombreuses prises de position, parfois diamétralement opposées.

Étapes suivantes
Les résultats de la consultation sont en cours d’analyse et le projet de révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité est retravaillé. Les arguments avancés aujourd’hui par les participants seront pris en compte dans ce cadre. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga soumettra au Conseil fédéral une proposition pour les étapes suivantes au cours du second semestre 2019.

Les organisations suivantes étaient représentées lors de l’échange d’aujourd’hui:

  • Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie
  • Association des entreprises électriques suisses
  • Fondation pour la protection des consommateurs
  • Swissgrid SA
  • Association suisse pour l’aménagement des eaux
  • AEE Suisse
  • Swisspower SA
  • Association faîtière des gestionnaires suisses des réseaux de distribution
  • Gruppe grosser Stromkunden (groupe des grands clients en électricité)
  • Groupement d’intérêt des industries à consommation intensive d’énergie

Texte: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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