DETEC : Instruments d’encouragement pour les énergies renouvelables - coût moyen pondéré du capital pour l’année 2019

(DETEC) Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixe, pour l’année 2019, le coût moyen pondéré du capital (WACC) pour les investissements dans les installations de production qui exploitent des énergies renouvelables. Les taux du WACC restent inchangés par rapport à 2018. (Text auf Deutsch >>)


Depuis le 1er janvier 2018, date de l'entrée en vigueur de la loi sur l'énergie révisée, il existe de nouveaux instruments d'encouragement pour les installations de production qui exploitent les énergies renouvelables. En font notamment partie:

  • les primes de marché pour les grandes centrales hydroélectriques existantes,
  • les contributions d'investissement pour les nouvelles centrales hydroélectriques ou les agrandissements et les rénovations de grandes installations hydroélectriques,
  • les contributions d'investissement pour les agrandissements et les rénovations de petites installations hydroélectriques,
  • les contributions d'investissement allouées pour les installations de biomasse,
  • les garanties pour la géothermie.

Pour le capital immobilisé dans ce type d'installation ou qui doit être investi dans de nouvelles installations, le bailleur de fonds a droit à une rémunération qui doit être prise en compte dans le calcul de l'aide octroyée. Celle-ci est fixée selon un taux d'intérêt moyen calculé, le weighted average cost of capital (WACC) ou coût moyen pondéré du capital (CMPC). Sur la base de la méthode de calcul définie dans l'ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables et après avoir consulté la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et le Surveillant des prix, le DETEC fixe le WACC 2019 comme suit:

  • grande hydraulique: 4.98%
  • petite hydraulique 4.98%
  • biomasse 4.53%
  • géothermie 5.44%

Texte: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

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