14. Jan 2019

La commission du Conseil des Etats doit relever un défi particulièrement ardu après le rejet du projet en question par le Conseil national au vote sur l’ensemble qui s’est déroulé pendant la session d’hiver.

CEATE-E: Une deuxième chance pour la révision totale de la loi sur le CO2

(CEATE-E) C’était au tour de la Commission de l’environnement du Conseil des Etats (CEATE-E) de se pencher sur le projet de révision de la loi sur le CO2, après le rejet de celui-ci par le Conseil national à la session d’hiver 2018. La commission a décidé à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral. Elle entend élaborer des propositions constructives afin d’aboutir à une loi susceptible de réunir une majorité. (Text auf Deutsch >>)


La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats approuve l’orientation générale du projet de révision totale de la loi sur le CO2 (17.071). Elle a donc décidé, à l’unanimité, d’entrer en matière sur ce projet, après avoir entendu une délégation des cantons. La loi prévue pour la période postérieure à 2020 doit satisfaire aux engagements découlant de l’Accord de Paris sur le climat. Le projet du Conseil fédéral prévoit de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’ici à 2030, de 50 % par rapport à 1990, principalement à l’aide de mesures concernant les secteurs du bâtiment, des transports et de l’industrie. La Commission estime qu’il est indispensable de définir un objectif clair pour les réductions en Suisse et de créer ainsi de nouvelles possibilités pour l’économie de notre pays.

La commission du Conseil des Etats doit relever un défi particulièrement ardu après le rejet du projet en question par le Conseil national au vote sur l’ensemble qui s’est déroulé pendant la session d’hiver. Elle examinera différentes approches et solutions afin d’aboutir à un projet qui soit susceptible de réunir une majorité.

Feu vert au couplage des systèmes suisse et européen d’échange de quotas d’émission
Au vote sur l’ensemble, la Commission a approuvé, sans opposition et par une abstention, le projet visant à coupler le système suisse d’échange de quotas d’émission avec celui de l’Union européenne (17.073). La commission soutient la ratification de l’accord concerné ainsi qu’une révision partielle de la loi sur le CO2 en vigueur, qui doit permettre la mise en œuvre de l’accord. Elle a repris toutes les modifications apportées par le Conseil national, de manière à éviter notamment que le transport aérien ne soit doublement soumis à des exigences concernant la réduction des émissions. Si le Conseil des Etats suit l’avis de sa commission, le couplage des systèmes d’échange de quotas pourra être réalisé au 1er janvier 2020.

Normes environnementales et énergie hydraulique
La Commission n’as pas encore pris de décision en ce qui concerne l’initiative 18.310, déposée par le canton du Valais. Elle a demandé à l’administration de lui fournir des informations sur la situation actuelle afin de déterminer dans quelle mesure les normes environnementales en vigueur ont un impact sur les objectifs de la stratégie énergétique 2050 lorsqu’il s’agit de renouveler des concessions hydrauliques.

La commission a siégé le 10 janvier 2019 à Berne, sous la présidence du conseiller aux Etats Roland Eberle (V, TG) et, pour partie, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga.

Texte : CEATE-E Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie

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