23. Nov 2018

Das Verwaltungsgericht hat das nationale Interesse von Windenergieanlagen berücksichtigt. ©Bild: Suisse Eole / Susanne Baumberger

Suisse Eole: Décisions de justice importantes – l’intérêt national pour les énergies renouvelables est pris en compte

(Suisse Eole) Au cours des deux derniers mois, trois parcs éoliens ont franchi des obstacles juridiques. Le dernier exemple en date concerne le parc éolien de Sainte-Croix. Le Tribunal administratif du canton de Vaud permet au projet d’aller de l’avant : les documents attestant la durabilité du projet ont été considérés comme dignes de foi. «La production d’énergie renouvelables et la protection de la nature sont jugées comme d’égale importance par les tribunaux. Et la volonté des communes concernées est respectée», explique Reto Rigassi, directeur de Suisse Eole. (Text auf Deutsch >>)


Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Bird Life, Helvetia Nostra, Association pour la sauvegarde des Gittaz et du Mont-des-Cerfs – la liste des recourants était longue. Dans son arrêt du 8 novembre 2018, le Tribunal administratif du canton de Vaud se positionne en faveur du projet éolien de Sainte-Croix lancé au millénaire dernier (!) et depuis reporté à de nombreuses reprises. De la conservation des oiseaux et des chauves-souris à la construction et aux mesures de compensation, en passant par la protection contre le bruit et la sauvegarde du paysage: le tribunal juge que tous ces thèmes ont été clarifiés et décrits de manière crédible et que les mesures nécessaires seront entreprises. L’un des arguments essentiels du tribunal est qu'avec une production annuelle d’environ 22 millions de kilowattheures, le projet éolien lancé en 1997 contribue aux objectifs de la stratégie énergétique 2050. «Il s’agit d’une décision extrêmement importante pour l’utilisation en Suisse de l’énergie éolienne écologique», explique Reto Rigassi, directeur de Suisse Eole. «Le Tribunal administratif a pris en considération l’intérêt national des éoliennes. Et il prend en compte la décision des votants de Sainte-Croix qui se sont exprimés en faveur du projet dès 2012.» Les six éoliennes dont l’installation est prévue au sud-est du village de Sainte-Croix fourniront chaque année jusqu’à 6300 ménages moyens en électricité, dont une grande partie durant le semestre hivernal.

Décision semblable pour le Grenchenberg
En septembre, le Tribunal administratif de Soleure a rejeté la plainte déposée par BirdLife et l’association soleuroise de protection des oiseaux contre le projet de parc éolien de la montagne de Granges. Dans son jugement de 42 pages, le tribunal est arrivé à la conclusion que les intérêts de la conservation des oiseaux et des chauves-souris avaient été correctement pris en compte par le projet au travers de différentes mesures, ce que Bird Life mettait en doute. En ce qui concerne la rentabilité de l’installation, également remise en cause, les juges sont d’accord avec le gouvernement que la construction de l’installation présente toujours un intérêt public même si les temps d’exploitation sont réduits pour des raisons de protection des oiseaux. Le parc éolien produira du courant pour environ 9100 ménages moyens. «Ici aussi, le tribunal se positionne du côté de la décision de la commune qui a voté en faveur de la construction du parc», souligne Reto Rigassi. «Le parc Montagne des Granges produira chaque année 32 millions de kilowattheures, la majeure partie durant le semestre hivernal lorsque nos besoins en électricité sont les plus importants.»

Demande de permis de construire pour le parc éolien du Gothard
Le 16 novembre 2018, les appels d’offre pour les travaux pour le parc éolien du Saint-Gothard ont été lancés. L’association tessinoise de protection du patrimoine « STAN » aurait pu, dans sa lutte contre le parc, recourir devant le tribunal administratif tessinois contre ce projet débuté en 2004 déjà. En juin dernier, cette association faisait encore état de sa volonté d’aller jusqu’au tribunal fédéral, mais y a désormais renoncé. « Après une analyse approfondie des perspectives légales de succès et des risques financiers», la Stan a déclaré à l’hebdomadaire Urner Wochenblatt être arrivée à la conclusion qu’il serait préférable de renoncer au recours. «La décision montre d'un côté que les juges se rendent mieux compte du potentiel la technologie et de l’autre qu’ils reconnaissent l’intérêt national de la production d’électricité éolienne, de telle sorte que les projets éoliens ne peuvent plus être stoppés d’emblée par les opposants à l’énergie éolienne», rétorque Reto Rigassi. Le parc éolien sur le Gothard prévoit une production annuelle d’environ 20 millions de kilowattheures, soit l’équivalent de la consommation de quelque 5700 foyers moyens. Il fournira cette électricité précisément au moment où les énergies hydraulique et solaire sont à leur niveau le plus bas et où la demande est à son pic.

Text: Suisse Eole

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