12. Nov 2018

Graphique sur les affectations du fonds alimenté par le supplément. Graphe : OFEN

OFEN : Envisage grâce à l'augmentation des prix de l'électricité de réduire considérablement les listes d'attente des revouvelables

(ee-news.ch) Au cours de cette année, environ 8500 installations de production d'électricité issue d'énergies renouvelables ont bénéficié d'un soutien. Surtout grâce à l'augmentation des prix de l'électricité et aux liquidités suffisantes du fonds alimenté par le supplément perçu sur le réseau, les moyens disponibles pour l'année prochaine seront plus élevés. Dès lors, les listes d'attente seront sensiblement réduites : par exemple pour les grandes installations photovoltaiques d’acutellement 6 ans à 2-3 ans et pour les petites à une année et demi. (Texte en allemand >>)


Rétribution unique pour les petites installations
PV (PRU) < 100 kW
Début 2018, 15'000 installations figuraient sur la liste d'attente de la PRU. Durant l'année près de 700 installations photovoltaïques par mois en moyenne ont été annoncées. D'ici la fin de l'année, la PRU sera versée à environ 6800 installations pour un total de 178 millions de francs.

Perspectives pour 2019: d'ici fin 2019, la PRU sera probablement versée à tous les exploitants d'installations ayant déposé une demande complète jusqu'au 30 juin 2018. Cela concerne quelque 13'500 installations d'une puissance d'environ 260 MW. Le délai d'attente jusqu'au versement de la PRU aux exploitants qui déposeront leur demande fin 2018 sera d'environ une année et demie. Le volume de soutien s'élève à 100 millions de francs.

Rétribution unique pour les grandes installations PV (GRU) > 100 kW
Début 2018, 4400 installations figuraient sur la liste d'attente de la GRU. D'ici la fin de l'année, 292 requérants obtiendront une décision positive pour une GRU. Cela représente un volume de soutien de 22 millions de francs.

Perspectives pour 2019: d'ici fin 2019, tous les exploitants d'installations ayant déposé leur demande jusqu'au 30 septembre 2013 obtiendront probablement une décision positive pour une GRU. Cela concerne quelque 605 installations réalisées d'une puissance d'environ 172 MW et 1073 installations non réalisées d'une puissance d'environ 330 MW. Les décisions seront délivrées au premier trimestre 2019. Suite à une réduction accélérée, la liste d'attente sera réduite de moitié. Les responsables de projets qui s'annonceront fin 2018 pour la GRU devront probablement patienter 2 à 3 ans (6 ans actuellement) pour obtenir une décision positive. Le volume de soutien s'élève à 150 millions de francs.

Rétribution de l'injection pour le photovoltaïque, les éoliennes, les petites centrales hydroélectriques, la biomasse et la géothermiques
En 2018, 230 installations ont été admises dans le système de rétribution de l'injection. La liste d'attente concernant les installations photovoltaïques a été réduite jusqu'aux installations annoncées jusqu'au 11 janvier 2012 inclus.

Perspectives pour 2019: l'augmentation des prix sur le marché de l'électricité permet une réduction drastique de la liste d'attente (voir encadré). Les installations prêtes à être réalisées ou déjà réalisées ayant fait parvenir un dossier complet à Swissgrid jusqu'au 31 décembre 2017 seront admises dans le système de rétribution de l'injection en juillet 2019. Il s'agit de 57 installations de biomasse, de 79 petites centrales hydroélectriques et de 2 éoliennes. En juillet 2019 également, le système de rétribution de l'injection accueillera 222 installations photovoltaïques de plus de 100 kW (total 75 MW) annoncées jusqu'au 30 avril 2012 inclus et pour lesquelles l'exploitant avait choisi librement la rétribution de l'injection.

Contributions d'investissement pour les installations de biomasse
Depuis le début de l'année, les contributions d'investissement peuvent être sollicitées pour les installations au gaz d'épuration et les usines d'incinération des ordures ménagères produisant de l'électricité ainsi que pour les centrales à bois. En 2018, 18 demandes ont été déposées à ce jour, parmi lesquelles 10 pour un volume de 1,4 million de francs ont déjà été jugées positives.

Contributions d'investissement pour les petites centrales hydroélectriques (de 300 kW à 10 MW)
Depuis le début de l'année, les contributions d'investissement peuvent être sollicitées pour les petites centrales hydroélectriques notablement agrandies ou rénovées. En 2018, 22 demandes ont été déposées à ce jour. D'ici la fin de l'année, des décisions positives pour un montant total avoisinant 13 millions de francs pourront probablement être octroyées. Le volume de soutien pour 2019 sera porté à 50 millions de francs afin que les demandes déjà enregistrées et celles qui viendront s'y ajouter à partir de 2019 puissent être prises en compte.

Les informations sur les contributions d'investissement pour les grandes centrales hydroélectriques et sur la prime de marché pour les grandes centrales hydroélectriques existantes feront l'objet de communiqués de presse séparés jusqu'à la fin de l'année.

Comment les mesures d'encouragement sont-elles financées?

Pour soutenir la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, les objectifs d'efficacité électrique et l'assainissement des cours d'eau, les consommateurs suisses d'électricité paient un supplément réseau de 2,3 centimes par kilowattheure depuis le 1er janvier 2018. Cet argent est versé au fonds alimenté par le supplément qui sert à financer différentes mesures d'encouragement (voir graphique annexé). Le montant de la rétribution de l'injection est axé sur les coûts de production des installations. Si les prix du marché sont bas, il faut davantage de fonds d'encouragement. S'ils sont élevés, il faut moins de fonds d'encouragement pour le même nombre d'installations et cela permet de soutenir davantage d'installations.


101 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique
La semaine passé, OFEN a communiqué qu’il accorde 101 millions de francs de primes de marché pour la grande hydraulique pour l’année 2018 sur la base des prix 2017 (voir ee-news.ch 9.11.18 >>). Dans les années 2018 à 2022, les exploitants et propriétaires de grandes installations hydroélectriques en Suisse peuvent demander une prime de marché pour la production d'électricité qu'ils doivent vendre sur le marché manifestement en dessous des coûts de revient. Les primes de marché 2018 de max. 1 c. par kWh sont octroyées à 24 bénéficiaires. La somme totale accordée se monte à environ 101 mio. de francs pour 13.5 mrds de kWh ou 37.02% de la production nationale issue de forces hydrauliques en 2017.


Texte : ee-news.ch, source : Office fédéral de l'énergie

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