09. Jul 2018

Le 5 juillet 2018, le DETEC a lancé la consultation concernant la révision de diverses ordonnances dans le domaine de l’énergie. La procédure prendra fin le 31 octobre 2018.

DETEC : Lance la consultation concernant la révision des ordonnances dans le domaine de l’énergie

(DETEC) Le 5 juillet 2018, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a lancé la consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables, de l’ordonnance sur l'énergie et de son ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité. La procédure prendra fin le 31 octobre 2018. (Text auf Deutsch >>)


Les axes principaux de ces révisions partielles sont synthétisés ci-dessous.

Ordonnance sur l'encouragement de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables (Oener)

  • Au vu de l'évolution actuelle des coûts sur le marché, la rétribution de l'injection pour les installations photovoltaïques baissera de 9% au 1er avril 2019. Le taux de rétribution pour les nouvelles installations sera encore de 10 ct./kWh (taux unique). Par ailleurs, les contributions liées à la puissance dans le cadre de la rétribution unique pour les installations ajoutées et les installations isolées baisseront à 280 francs. Les rétributions uniques destinées aux installations intégrées seront également adaptées au 1er avril 2019; elles resteront toutefois encore supérieures d'environ 13% en moyenne à celles des installations ajoutées et isolées.
  • Les estimations actuelles relatives aux coûts des projets de géothermie en Suisse indiquent qu'il est nécessaire de relever les taux de rétribution pour garantir aux responsables de projets une sécurité suffisante au niveau de la planification et des investissements.
  • Durant les procédures de recours en matière de planification, de concession ou de construction, les avis d'avancement du projet ou de mise en service des centrales éoliennes ou hydrauliques bénéficieront d'une suspension de délai. En outre, le délai de remise du premier avis d'avancement du projet sera prolongé à quatre ans, celui du deuxième avis à dix ans et celui concernant la mise en service à douze ans.



Ordonnance sur l'énergie (OEne)

  • Le projet précise que la puissance nominale des onduleurs est déterminante pour l'enregistrement des garanties d'origine des installations photovoltaïques.
  • À l'avenir, le courant ferroviaire fourni aux chemins de fer par le réseau 16,7 Hz devra également être marqué.
  • Le projet prévoit la possibilité de former un regroupement dans le cadre de la consommation propre si le propriétaire d'une parcelle décisive séparant des terrains (p. ex. un chemin, une route, un ruisseau ou des rails) a donné son accord sans l'obliger pour autant à prendre part au regroupement.

Ordonnance sur la garantie d'origine et le marquage de l'électricité (OGOM)
Les adaptations ou précisions apportées sont d'ordre technique et relèvent de l'exécution.

Dossier de consultation >>

Texte: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

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