Dans le cadre de son Assemblée plénière qui s'est tenue à Arosa, l'EnDK a étudié en profondeur les défis que revêt la nouvelle structure du marché de l'électricité compte tenu de l'abandon, à moyen et long termes, de l'énergie nucléaire. Les directrices et directeurs cantonaux de l'énergie se sont accordés sur un objectif visant un système global stable basé sur une capacité suffisante du réseau. Dans cette optique, il convient de maintenir le degré d'auto‐approvisionnement actuel sur la base d'une production d'électricité neutre d'un point de vue climatique et de renforcer peu à peu la production d'électricité durant les mois d'hiver en termes de neutralité climatique. Par ailleurs, l'efficacité de la consommation électrique doit être renforcée, notamment dans le cadre de l'utilisation hivernale. Cet objectif doit désormais être approfondi sur le plan technique. A ce stade précoce, l'EnDK renonce au classement et à l'évaluation de modèles concrets déjà mis en lumière au sein de débats publics.

Nouvelle réglementation de la redevance hydraulique
La force hydraulique, cœur de la production indigène de l'électricité, joue un rôle déterminant dans la Stratégie énergétique 2050. Avec l'octroi du droit d'utilisation de la force hydraulique, les cantons fournissent une contribution significative à l'approvisionnement électrique. En ce qui concerne l'évaluation de la nouvelle réglementation des redevances hydrauliques, les cantons font face à des situations de départ très différentes les unes des autres.

Pour les cantons au bénéfice d'une importante force hydraulique, les redevances hydrauliques représentent une recette importante et indispensable au niveau cantonal et communal; ils sont directement concernés par la réglementation de la redevance hydraulique. D'autres cantons, propriétaires d'entreprises d'électricité, ne sont quant à eux qu'indirectement concernés par la réglementation de la redevance hydraulique. Les entreprises, qui souffrent actuellement des bas tarifs de l'électricité, doivent inclure les redevances hydrauliques comme charges dans leurs coûts de revient.

Malgré cette situation de départ disparate, les directrices et directeurs cantonaux de l'énergie se sont accordés sur une prise de position commune vis‐à‐vis de la nouvelle réglementation en lien avec la redevance hydraulique. Ils accueillent favorablement la répartition en une réglementation transitoire et une réglementation sur le long terme qui permette de discuter d'un règlement à long terme des redevances hydrauliques dans le contexte de la nouvelle structure de marché de l'électricité. Ils soutiennent de plus une analyse approfondie de la variante introduite dans le cadre de la consultation, selon laquelle la redevance hydraulique doit être réduite durant le délai transitoire uniquement pour les centrales nettement déficitaires, à la condition toutefois que celles‐ci fassent preuve d'une transparence totale tant du point de vue de leurs charges que de leurs recettes. Avec sa prise de position, l'EnDK contribue, notamment de par les diverses implications de ses membres, à la mise en place d'une solution basée sur le compromis.

Mise en œuvre du MoPEC 2014
L'EnDK a adopté la nouvelle version du Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) en janvier 2015. Les recommandations pour l'encouragement de mesures visant à renforcer l'efficacité énergétique dans le domaine du bâtiment doivent être mises en œuvre dans la législation cantonale sur les constructions et l'énergie jusqu'en 2020. Tandis que trois cantons reprendront les nouvelles réglementations dans leur législation d'ici la fin de l'année, la grande majorité des cantons a attendu l'acceptation par le peuple suisse de la nouvelle loi sur l'énergie, avant d'entamer la mise en œuvre du MoPEC 2014. Avec ladite mise en œuvre, les cantons apportent une contribution décisive à la concrétisation de la Stratégie énergétique 2050 et à l'effort supplémentaire de réduction des émissions de CO2 dans le domaine du bâtiment.

Texte : Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie